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Comme évoqué dans mon article présentant, de manière synthétique, Qualiopi et ses enjeux, la certification impose de respecter les exigences posées par le RNQ-Qualiopi.

Présentation générale des 7 critères

Le RNQ (Référentiel National Qualité) repose sur l’identification de 7 critères, englobant au total 32 indicateurs, et s’intéresse à l’ensemble des processus mis en œuvre lors de l’activité de formation.

Ces critères sont les suivants :

1. Conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.

2. Identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations.

3. Adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre.

4. Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre.

5. Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations.

6. Inscription et investissement du prestataire dans son environnement professionnel.

7. Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/qualiopi

En formulant les choses autrement, nous structurer le référentiel de la manière suivante :

Processus opérationnels

Critère 1Critère 2Critère 3
Information du publicConception de la formationPersonnalisation de la formation

Mise à disposition de ressources

Critère 4Critère 5
Mobilisation des ressourcesMobilisation des équipes

Pilotage

Critère 6Critère 7
Processus d’ancrage dans l’environnement professionnelProcessus d’amélioration continue des prestations

Premier critère du RNQ-Qualiopi : l’information du public

Le critère 1 vient vérifier si les informations relatives à l’offre de formation sont accessibles, exhaustives et actualisées.

Pour s’assurer du respect de ce critère, l’auditeur Qualiopi va regarder le site web du centre de formation, mais également le catalogue des formations. Il devra pouvoir y trouver les indicateurs clés (taux de satisfaction, d’ébandon, d’insertion professionnelle des sortants…), mais également tous les éléments de l’offre de formation (programme, modalité d’évaluation, objectifs, outils pédagogiques…)

Deuxième critère du RNQ-Qualiopi : la conception de a formation

Le critère 2 vient vérifier le processus de création de la formation pour s’assurer que celle-ci répond aux besoins du stagiaires et qu’elle poursuit des objectifs évaluables.

Concrètement, l’auditeur va notamment regarder les programmes de formation, les éléments de la procédure d’inscription tels que l’analyse des besoins, mais également les évaluations des stagiaires en cours de formation.

Troisième critère du RNQ-Qualiopi : la personnalisation de la formation

Le critère 3 vient vérifier le processus de réalisation de la formation pour s’assurer qu’il est bien adapté aux publics visés.

Pour cela l’auditeur va se pencher sur la totalité de la formation, en regardant le règlement intérieur, les livrets d’accueil, les convocations, le rythme des formation, l’accompagnement du formateur, le suivi pédagogique…

Quatrième critère du RNQ-Qualiopi : la mobilisation des ressources

Le critère 4 vient vérifier l’utilisation de moyens humains, pédagogiques, techniques et d’encadrement adapté à la réalisation de la formation.

Concrètement, il s’agit pour l’auditeur de prendre connaissance de la structure du centre de formation, de l’adéquation des locaux à l’activité de formation, des ressources pédagogiques mises à disposition des stagiaires par les formateurs…

Cinquième critère du RNQ-Qualiopi : la mobilisation des équipes

Le critère 5 vient vérifier la qualification et les compétences des formateurs.

L’auditeur va se pencher sur les modalités de recrutement, les C.V. des formateurs, les formations suivies par les formateurs pour se perfectionner, la façon dont ils maintiennent et mettent à jour leurs compétences et savoirs…

Sixième critère du RNQ-Qualiopi : les processus d’ancrage dans l’environnement professionnel

Le critère 6 vient vérifier que le centre de formation et les formateurs sont capables de prendre du recul sur leur activité. Il vient aussi s’assurer qu’ils prennent le temps d’analyser leurs méthodes et contenus, afin de les maintenir à jour et de les améliorer.

L’auditeur va notamment regarder le travail de veille réalisé par les formateurs et par le centre et voir dans quelle mesure ce travail impact l’activité de formation.

Ce critère inclut également la mobilisation d’experts et d’outils pour l’accompagnement et la formation des publics en situation de handicap.

Sur cette question, l’auditeur va se rapprocher du référent handicap du centre de formation et examiner dans quelle mesure le centre se mobiliser pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses formations.

Cela se matérialise par exemple par le choix de locaux accessibles aux P.M.R. et la création de documents prenant en compte les difficultés des personnes dyslexiques.

Enfin, ce critère impose au centre de formation de veiller à ce que tous ses formateurs sous-traitants s’assurent du respect et de la mise en œuvre à leur niveau du RNQ. La sanction étant, en cas de manquement d’un formateur, une perte de la certification Qualiopi.

Septième critère du RNQ-Qualiopi : les processus d’amélioration continue des prestations

Le critère 7 vient vérifier que le centre de formation s’inscrit dans un processus d’amélioration continue.

L’auditeur va vérifier que le centre et les formateurs tiennent compte des réclamations, des résultats des questionnaires de satisfaction, des évolutions légales et techniques… pour améliorer les formations.

La sanction des indicateurs

Tous les indicateurs ne s’appliquent pas à tous les organismes concourant à la formation professionnelle. Suivant la nature des actions de formations proposées, certains indicateurs vont concerner un organisme, d’autre pas.

IntituléNon-conformitéOFBCVAECFA
1Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées: prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées.Mineure si information partiellement accessible ou absence ponctuelle et non répétitive de certains items dans la communicationvvvv
2 Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en oeuvre et des publics accueillis.Mineure si information insuffisamment détailléevvvv
3Lorsque le prestataire met en oeuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés.Mineure si information partiellement accessible ou absence ponctuelle et non répétitive de certains items (à l’exclusion du taux d’obtention de la certification) dans la communication du prestataire..vxvv
4Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ou le financeur concerné (s).Majeurevvvv
5 Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation.Majeurevvvv
6Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en oeuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires.Majeurevvvv
7Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure de l’adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée.Majeurevxxv
8Le prestataire détermine les procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation.Mineure si dispositif existant mais incomplet.vxxv
9Le prestataire informe les publics bénéficiaires sur les conditions de déroulement de la prestation.Mineure si information incomplète.vvvv
10Le prestataire met en oeuvre et adapte la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires.Majeurevvvv
11Le prestataire évalue l’atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation.Majeurevvvv
12Le prestataire décrit et met en oeuvre les mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours.Mineure si mise en œuvre partielle des mesures définies.vvvv
13Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l’entreprise, anticipe avec l’apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise.Majeurevxxv
14Le prestataire met en oeuvre un accompagnement socio-professionnel éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté.Majeurexxxv
15Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.Majeurexxxv
16Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.Majeurevxvv
17Le prestataire met à disposition ou s’assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d’un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques…).Mineure si un défaut dans les moyens ponctuel et non répétitif.vvvv
18Le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux …).Mineure si défaut ponctuel de coordonation.vvvv
19Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier.Mineure si défaut ponctuel et non répétitif dans les ressources et les moyens mis à disposition.vvvv
20Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.Majeurexxxv
21Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ou externes, adaptées aux prestations.Majeurevvvv
22Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu’il délivre.Majeurevvvv
23Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements.Mineure si exploitation partielle de la veille mise en placevvvv
24Le prestataire réalise une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d’intervention et en exploite les enseignements.Mineure si exploitation partielle de la veille mise en placevvvv
25Le prestataire réalise une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant une évolution de ses prestations et en exploite les enseignements.Mineure si exploitation partielle de la veille mise en placevvvv
26Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.Majeurevvvv
27Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel.Majeurevvvv
28Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour co-construire l’ingénierie de formation et favoriser l’accueil en entreprise.Mineure si défaut ponctuel et non répétitif dans la mobilisation des partenairesvxxv
29Le prestataire développe des actions qui concourent à l’insertion professionnelle ou la poursuite d’études par la voie de l’apprentisage ou par toute autre voie permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences.Majeurexxxv
30Le prestataire recueille les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises concernées.Mineure si mise en œuvre partielle des mesures définiesvvvv
31Le prestataire met en oeuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières, des aléas survenus en cours de prestation.Majeurevvvv
32Le prestataire met en oeuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations.Majeurevvvv

Tous les indicateurs ne sont pas sanctionnés de la même façon. en effet, le non-respect de certains critères entraîne une non-conformité mineure, tandis que pour d’autres il s’agit d’une non-conformité majeure. La distinction entre ces deux non-conformités est abordée dans l’article présentant l’audit de certification.

Je détaillerai à cette occasion la procédure de préparation à l’audit et ferait le point sur ce qui se passe lors de la visite de l’auditeur.

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